Conseil Municipal du 25 mars 1991




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1991-60VOTE DU BUDGET PRIMITIF - Délibération - (sans annexe)
1991-61ADOPTION DU TAUX D'IMPOSITION - Délibération - (sans annexe)
1991-62GARANTIE D'EMPRUNT DE 2 213 550 F A LA SEMCODA - CONSTRUCTION 36 LOGEMENTS RUE DE LA QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
1991-63ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA RENOVATION DU THEATRE - Délibération - (sans annexe)
1991-64ASSURANCE "TOUS RISQUES CHANTIER" POUR LA RENOVATION DU THEATRE - Délibération - (sans annexe)
1991-65AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE N° 36 900 584 730 Y - Délibération - (sans annexe)
1991-66SUBVENTION DEPARTEMENTALE DE 300 000 F (6 DOSSIERS A 50 000 F). - Délibération - (sans annexe)
1991-67PARTICIPATION A LA RESTAURATION DE LA PARTIE CENTRALE DE LA FAÇADE OCCIDENTALE DE LA COLLEGIALE NOTRE-DAME DES MARAIS - 3EME TRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1991-68DENOMINATION DE VOIE NOUVELLE - Délibération - (sans annexe)
1991-69CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
1991-70FINANCEMENT AUDITORIUM - CONVENTION VILLE/DISTRICT/S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
1991-71LOCAUX 937 RUE AMPERE - BAIL AVEC LA SOCIETE SOCALDI - Délibération - (sans annexe)
1991-72LOCAUX 937 RUE AMPERE - BAIL DE SOUS-LOCATION AVEC LA SOCIETE FILTISAC - Délibération - (sans annexe)
1991-73AUDITORIUM - APPROBATION DU MARCHE GIMBERT - Délibération - (sans annexe)
1991-74AIRE D'ACTIVITES DE RIOTTIER - CESSION DES TERRAINS A LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
1991-75PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER GRENETTE - PRINCIPE D'AMENAGEMENT - Délibération - (sans annexe)
1991-76CONTRAT D'ACTION DE PREVENTION - Délibération - (sans annexe)
1991-77RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA RECETTE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)